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Seuils de l'usure pour le 1er trimestre 2020
Catégories de prêts Taux effectif
(4e trim. 2019)
Seuil de l'usure
(1ertrim. 2020)
Professionnels (personnes physiques ou morales)

Découverts

10,45 % 13,93 %
Personnes morales sans activité professionnelle

Prêts en vue d'achats ou de ventes à tempérament

2,35 % 3,13 %

Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux variable

1,27 % (1) 1,69 %

Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux fixe

1,46 % 1,95 %

Découverts

10,45 % 13,93 %

Autres prêts d'une durée initiale n'excédant pas 2 ans

1,23 % 1,64 %
Particuliers - prêts immobiliers supérieurs à 75 000 euros

Prêts à taux fixe :

- prêts d'une durée inférieure à 10 ans

1,95 % 2,60 %

- prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

1,88 % 2,51 %

- prêts d'une durée d'au moins 20 ans

1,96 % 2,61 %

Prêts à taux variable

1,77 % 2,36 %

Prêts-relais

2,19 % 2,92 %
Catégories de prêts Taux effectif
(4e trim. 2019)
Seuil de l'usure
(1er trim. 2020)
Particuliers - Crédits de trésorerie

Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € (2)

15,80 % 21,07 %

Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € (2)

8,81 % 11,75 %

Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € (2)

4,28 % 5,71 %
1 : Ce taux est utilisé par la Direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.
2 : Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.